Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 7 octobre 2023.

Définitions

Les « services » désignent les sites web brinjel.com et app.brinjel.com.

L’« hébergeur », « nous », « notre » et « nos » désignent l’éditeur du site défini dans les mentions légales.

« L’utilisateur» et « vous » désignent toute personne physique ou morale faisant usage de nos services.

Le terme « C.G.U. » (conditions générales d’utilisation) désigne le présent document qui défini les règles et les droits qui incombent à la fois à l’hébergeur et à l’utilisateur.

Préambule

Nous pouvons être amenés à modifier nos C.G.U. à tout moment. À chaque fois que nous apporterons des modifications significatives, nous l’annoncerons sur notre blog.

À tout moment, l’utilisation de nos services implique l’acceptation de nos C.G.U. les plus récentes. Ceci est valable pour l’ensemble de nos services, ainsi que pour tout nouveau produit ou toute fonctionnalité que nous ajouterons à nos services.

Si nous n’acceptez pas nos C.G.U., vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Les présentes C.G.U. s’appliquent aux services depuis le 1er octobre 2023.

Note : les C.G.U. suivantes ne s’appliquent qu’aux services que nous proposons et non à la version autohébergée de Brinjel.

Conditions d’utilisation des comptes

  1. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. L’hébergeur ne peut être tenu pour responsable de quelconques pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation de sécurité.
  2. Vous êtes responsable de tout contenu affiché et de l’activité qui se produit sous votre compte.
  3. Vous ne pouvez pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transgresser les lois de votre pays en utilisant nos services.
  4. Les comptes ne peuvent être créés et utilisés que par des humain·es. Les comptes créés par les robots ou autres méthodes automatisées pourront être supprimés sans avertissement.
  5. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre, ou exploiter dans un but commercial non autorisé un compte du service utilisé.

Conditions de paiement, de remboursement

  1. Pour notre essai gratuit, nous expliquons la durée de l’essai lorsque vous vous inscrivez. Nous ne vous demandons pas votre carte de crédit et — tout comme pour les clients qui paient pour nos services — nous ne vendons pas vos données. Après la période d’essai, vous devez payer à l’avance pour continuer à utiliser le service. Si vous ne payez pas, nous bloquerons votre compte et il sera inaccessible jusqu’à ce que vous effectuiez le paiement. Si votre compte est gelé depuis 60 jours, nous le mettrons en file d’attente pour une résiliation automatique.
  2. Si vous passez d’un essai gratuit à une offre payante, nous vous facturerons immédiatement et votre de période d’essai gratuit prend fin.
  3. Les clients payants sont facturés automatiquement par carte de crédit ou par PayPal, selon leur préférence.
  4. Aucune donnée de paiement (par ex., numéro de carte bancaire) n’est manipulée directement par l’hébergeur. Le paiement est considéré comme validé à partir du moment où le prestataire le fait savoir à l’hébergeur (par ex., à travers un message de retour automatique). Si le prestataire retourne un message indiquant l’échec du paiement, l’utilisateur ne saurait faire valoir ses droits auprès de l’hébergeur.
  5. Les frais payés en vertu du présent règlement ne sont pas remboursables.
  6. L’hébergeur n’étant pas soumis à la TVA, les prix donnés correspondent également aux prix hors-taxe (HT).

Résiliation

  1. Vous êtes le seul responsable de la bonne résiliation de votre compte. Un courriel demandant la résiliation de votre compte n’est pas automatiquement considéré comme une annulation. Pour résilier votre compte, un lien est disponible dans votre espace personnel, sans aucune question de notre part.
  2. Si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période de paiement en cours (mensuelle ou annuelle), votre résiliation sera effective uniquement à la fin de cette période de paiement. Vous ne serez alors plus prélevé.
  3. L’hébergeur, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du service. Cette résiliation du service entraînera la désactivation de l’accès à votre compte, et la restitution de tout le contenu.
  4. L’hébergeur se réserve le droit de refuser le service à n’importe qui pour n’importe quelle raison à tout moment. Nous avons cette clause pour nous prémunir des quelques personnes faisant des choses néfastes sur nos services.
  5. L’hébergeur se réserve également le droit de résilier votre compte si votre adresse électronique n’a pas été validée au bout d’un mois.
  6. Tout comportement abusif (notamment les menaces) à l’encontre d’un·e client·e, employé·e ou responsable de notre entreprise entraînera la résiliation immédiate de votre compte.

Modifications des services et des prix

  1. Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie du service, avec ou sans préavis.
  2. Nous modifions parfois les prix de nos services. Lorsque nous le faisons, nous avons tendance à exempter les clients existants de ces changements. Toutefois, nous pouvons décider de modifier les prix pour les clients existants. Dans ce cas, nous donnons un préavis d’au moins 30 jours et nous vous informons par l’intermédiaire de l’adresse électronique que vous nous avez communiquée. Nous pouvons également communiquer ces changements sur notre blog ou sur les services concernés eux-mêmes.
  3. L’hébergeur ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Propriété du contenu, droits d’auteur et marques déposées

  1. Vous êtes seul responsable du contenu et des autres éléments que vous soumettez, publiez, transmettez, envoyez par courriel ou affichez par l’intermédiaire nos services.
  2. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations que vous fournissez aux services. Toutes les données de votre compte vous appartiennent. Nous n’utilisons pas ces données pour autre chose que fournir les services.
  3. Vous pouvez nous faire part de vos réactions, suggestions et idées concernant le service. Vous acceptez que nous possédions tous les droits d’utiliser et d’incorporer le retour d’information que vous fournissez de quelque manière que ce soit, y compris dans les améliorations et modifications futures des services, sans paiement ni attribution à votre égard.
  4. Vous ne devez pas modifier un autre site web de manière à suggérer faussement qu’il est associé à nos services.

Confidentialité et sécurité de vos données

  1. Nous prenons de nombreuses mesures pour protéger et sécuriser vos données par le biais de sauvegardes, de redondances et de chiffrage. Vous nous confiez vos données agricoles et nous prenons cette confiance à cœur.
  2. Vous possédez tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données de votre ferme. Nous n’obtenons aucun droit de votre part sur les données de votre ferme. Nous ne collectons pas et n’analysons pas les informations personnelles des internautes et nous n’utilisons pas les informations comportementales pour vendre des publicités. Nous ne vendrons ni ne partagerons jamais les données de votre ferme avec des tiers.
  3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables, y compris toutes les réglementations relatives à la protection de la vie privée et des données.

Conditions générales

  1. Vous utilisez nos services à vos risques et périls. Les services sont fournis « tel quel ». Nous prenons au sérieux la disponibilité de notre application. Visitez notre page d’état pour voir l’état de nos services ainsi que les éventuelles interventions en cours.
  2. Nous concevons nos services avec soin, sur la base de notre propre expérience et de celle des clients qui nous font part de leur temps et de leurs commentaires. Cependant, aucun service ne peut plaire à tout le monde. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences ou à vos attentes spécifiques.
  3. Nous testons également toutes nos fonctionnalités de manière approfondie avant de les livrer. Comme tout logiciel, nos services comportent inévitablement des bogues. Nous suivons les bogues qui nous sont signalés et travaillons sur ceux qui sont prioritaires, en particulier ceux qui sont liés à la sécurité ou à la vie privée. Tout bogue signalé ne sera pas systématiquement corrigé et nous ne garantissons pas des services totalement exempts d’erreurs.
  4. L’assistance technique est fournie par courriel. Les réponses aux courriels sont fournies sur la base d’un effort raisonnable sans garantie de temps de réponse.
  5. Afin de répondre aux demandes d’assistance, nous pouvons être amenés à accéder manuellement à vos données.
  6. Nous utilisons des fournisseurs tiers pour fournir le matériel nécessaire, le stockage, le traitement des paiements et la technologie connexe nécessaire pour faire fonctionner les services. Vous pouvez consulter la liste de tous les sous-traitants ici.

Responsabilité

Nous parlons de responsabilité tout au long de ces conditions, mais nous souhaitons la regrouper dans une seule section :

Vous comprenez et acceptez que l’hébergeur ne puisse être tenu responsable des dommages directs, indirects ou fortuits, notamment les dommages pour perte de profits, de clientèle, d’accès, de données ou d’autres pertes intangibles (même si l’hébergeur est informé de la possibilité de tels dommages) et qui résulteraient de :

  1. l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services ;
  2. l’accès non autorisé ou altéré de la transmission des données ;
  3. les déclarations ou les agissements d’un tiers sur les services ;
  4. la résiliation de votre compte ;
  5. toute autre question relative au service.

L’échec de l’hébergeur à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des C.G.U. ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les C.G.U. constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’hébergeur et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords antérieurs entre vous et l’hébergeur (y compris les versions précédentes des C.G.U.).

Le présent accord est régi par les lois de France, et les tribunaux de France ont compétence exclusive pour entendre et trancher toutes les questions susceptibles de se poser dans le cadre du présent accord ou en relation avec celui-ci.